Lorsqu’il s’agit d’investir dans une pompe à chaleur (PAC), plusieurs aspects doivent être pris en compte, y compris la garantie du fabricant, la durée de vie et la couverture en cas de panne ou de sinistre. Traditionnellement, la garantie constructeur d’une PAC est de 2 ans, mais un arrêt de la 3ème Chambre Civile du 15 juin 2017 a vu cette garantie prolongée à 10 ans, basée sur l‘article 1792 du Code Civil. Cette extension de la garantie, connue sous le nom de garantie décennale, a été mise en place après une analyse approfondie de la Cour de Cassation des conséquences d’une panne de PAC, et elle s’applique aussi aux installations en rénovation.
Mais alors, quels sont les dommages et les sinistres couverts par cette garantie décennale ? Et quelle est la différence entre cette garantie et la garantie biennale ? La durée de vie moyenne d’une PAC est estimée à 20 ans, mais qu’en est-il de la garantie qui accompagne ces appareils ? De plus, quel est le prix d’une telle garantie pour une PAC ? Ce document vise à clarifier ces points et à fournir une vision claire des implications de la garantie de la pompe à chaleur et de sa durée de vie.
Combien de temps est garantie une pompe à chaleur ?
Lorsque vous investissez dans une pompe à chaleur (PAC), l’un des facteurs clés à considérer est la durée de la garantie qui l’accompagne. Comprendre combien de temps votre PAC est couverte par une garantie vous donne non seulement une tranquillité d’esprit, mais vous aide aussi à évaluer le coût total de cet investissement à long terme.
Garantie constructeur standard : 2 ans
La garantie standard offerte par le fabricant d’une pompe à chaleur est généralement de 2 ans. Cette garantie, qui entre en vigueur dès l’achat de l’équipement, couvre les défauts de fabrication. En d’autres termes, si votre PAC tombe en panne ou présente un problème en raison d’une erreur de fabrication dans les 2 ans suivant l’achat, le fabricant s’engage à réparer ou à remplacer le système. Il est important de noter que cette garantie de 2 ans ne couvre généralement pas les problèmes causés par une mauvaise installation, un entretien insuffisant ou une utilisation inappropriée de l’appareil.
Extension de la garantie à 10 ans : la garantie décennale
En 2017, un tournant significatif s’est produit dans le domaine des garanties de PAC. La Cour de Cassation a statué en faveur de l’extension de la garantie des pompes à chaleur de 2 à 10 ans. Cette extension est nommée garantie décennale, et elle est une garantie légale obligatoire en cas de travaux de construction ou de rénovation. Elle offre une protection considérable au propriétaire en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Autrement dit, si votre PAC, installée dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation, entraîne des problèmes majeurs, tels que des défauts structurels, des problèmes d’isolation ou des problèmes de rendement qui affectent l’usage de votre habitation, vous êtes couvert pendant 10 ans après l’installation.
Garantie biennale vs garantie décennale
Il est important de distinguer la garantie décennale de la garantie biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement. La garantie biennale, valable pendant 2 ans, couvre les éléments d’équipement dissociables de la construction. Dans le cas d’une pompe à chaleur, cela peut inclure des pannes des pièces mobiles, par exemple. En revanche, la garantie décennale s’applique aux éléments indissociables de l’ouvrage et couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Si votre PAC causait un dommage structurel à votre maison, par exemple, c’est la garantie décennale qui s’appliquerait.
Le coût de la garantie d’une pompe à chaleur
Le coût de la garantie d’une PAC varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de PAC, le fabricant et le niveau de couverture souhaité. Il est crucial d’obtenir plusieurs devis et de lire attentivement les conditions de chaque garantie pour s’assurer qu’elle offre une protection adéquate. N’oubliez pas que le coût initial d’une PAC n’est pas le seul facteur à considérer ; la durée et la couverture de la garantie peuvent avoir un impact significatif sur les coûts à long terme.
Durée de vie moyenne d’une pompe à chaleur
Il convient également de noter que la durée de vie moyenne d’une PAC est d’environ 20 ans. Cette durée peut varier en fonction de plusieurs facteurs, dont la qualité de l’installation, l’entretien régulier, et les conditions d’utilisation. Ainsi, même si la garantie décennale s’arrête après 10 ans, une PAC bien entretenue peut continuer à fonctionner efficacement pendant encore de nombreuses années.
En conclusion, lors de l’achat d’une pompe à chaleur, il est essentiel de bien comprendre la durée de la garantie et ce qu’elle couvre. Cela vous aidera à maximiser votre investissement et à assurer un fonctionnement optimal de votre système pendant de nombreuses années.
